Le budget fédéral de 2009 proposait de mettre en place un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) temporaire à l'intention des contribuables particuliers pour l'année d'imposition 2009. Alors que le gouvernement n'a pas encore adopté une loi à cet égard, il semble vraisemblable que le projet deviendra loi.

Cet article tentera de répondre aux questions que nous posent le plus souvent nos clients à propos de ce nouveau crédit d'impôt.

Quelle est la période d'admissibilité?

Le CIRD est fondé sur les dépenses admissibles pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010. Les dépenses engagées en vertu d'une entente conclue avant le 28 janvier 2009 ne donnent pas droit au crédit.

Quel est le montant du crédit, et comment puis-je le demander?

Le CIRD est un crédit d'impôt non remboursable de 15 % que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus de 2009. Le CIRD s'applique aux dépenses admissibles de plus de 1 000 $ mais de moins de 10 000 $. À titre d'exemple, si vous engagez des dépenses admissibles de 8 000 $, vous pourriez demander un crédit de 1 050 $ (7 000 $ x 15 %). Le crédit maximal est de 1 350 $ (soit 9 000 $ x 15 %). Tout comme les autres crédits d'impôt non remboursables, le CIRD réduit votre impôt fédéral sur le revenu.

Est-ce que chacun des conjoints peut demander un crédit?

Non. Chaque famille - en l'occurrence vous, votre conjoint ou conjoint de fait, et tout enfant qui sera âgé de moins de 18 ans à la fin de 2009 - a droit à un seul crédit, qui pourra être partagé au sein de la famille.

Les dépenses doivent-elles être engagées à l'égard de ma maison, ou puis-je demander le crédit pour des dépenses effectuées à l'égard d'une propriété locative ou d'un chalet?

En général, les dépenses de rénovation doivent être effectuées à l'égard de la résidence principale du contribuable. Par conséquent, si votre chalet vous appartient et que vous, votre conjoint ou conjoint de fait ou vos enfants l'utilisez d'ordinaire, les dépenses effectuées pour le chalet pourraient être admissibles au CIRD. Cependant, les dépenses effectuées pour une propriété utilisée entièrement dans le but d'en tirer un revenu d'entreprise ou de location ne sont pas admissibles. En revanche, si vous utilisez une partie de votre résidence pour gagner un revenu d'entreprise ou de location, vous pourrez demander le crédit uniquement pour les dépenses engagées à l'égard de la partie personnelle de la résidence.

Les dépenses relatives à des articles comme les électroménagers, les stores ou les spas sont-elles admissibles?

Les dépenses sont admissibles lorsque les rénovations ou modifications ont un caractère durable et font partie intégrante du logement. Elles ne doivent pas conserver leur valeur indépendamment de la rénovation. De ce fait, les dépenses relatives à des électroménagers ne seront pas admissibles. Les parures de fenêtre, comme les rideaux ou les draperies, ne seront probablement pas admissibles, mais d'autres formes de parures, comme les stores et les volets, qui sont jointes directement au cadre de la fenêtre et dont l'enlèvement changerait la nature de l'unité d'habitation, seraient admissibles. Pour ce qui est des spas, l'Agence du revenu du Canada a indiqué que les spas portatifs « prêts à utiliser », c'est-à-dire qui ne sont pas connectés d'une façon permanente à votre maison, ne seraient pas admissibles, mais que les spas « permanents » directement connectés à une maison, le seraient.

Si j'emprunte des fonds pour effectuer des rénovations, puis-je inclure mes coûts d'emprunt?

Non. Les frais de financement sont expressément exclus des dépenses admissibles.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles

• la construction d'un agrandissement, d'un garage, d'une terrasse, d'une remise de jardin ou de rangement ou d'une clôture
• la rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain ou d'un sous-sol
• l'installation d'une nouvelle chaudière, d'un foyer, d'un appareil de climatisation central, d'un chauffe-eau, d'un adoucisseur d'eau, de ventilateurs de plafond, de luminaires, etc.
• l'installation d'un puits ou d'une fosse septique
• l'installation d'une piscine permanente
• la peinture d'une maison (à l'intérieur ou à l'extérieur)
• la réfection d'une toiture
• l'installation d'une nouvelle voie d'accès pour auto ou la réfection de la surface d'une voie existante
• l'installation d'un nouveau revêtement de sol
• les aménagements paysagers (tourbe, arbustes, etc.)

Dois-je soumettre des preuves avec ma déclaration de revenus?

Non. Toutefois, vous devez conserver tous vos reçus de façon à pouvoir étayer votre demande. Par ailleurs, vos reçus doivent comporter suffisamment de détails pour justifier votre demande, c'est-à-dire montrer que les dépenses ont été engagées par vous ou par votre conjoint, indiquer la date à laquelle les dépenses ont été engagées, le type et la quantité de biens achetés ou les types de services rendus, ainsi que toute l'information nécessaire sur le fournisseur, notamment son nom, ses coordonnées professionnelles et son numéro d'inscription aux fins de la TPS.

Il convient de noter que les dépenses engagées à l'égard de biens ou de services fournis par une personne avec lien de dépendance (c'est-à-dire, généralement, une personne ayant un lien de parenté avec vous) ne seront pas admissibles au CIRD à moins que cette personne ne soit inscrite à la TPS/TVH.

Alors que le projet n'est pas encore loi, de nombreux contribuables engagent des dépenses relatives à leur maison en cette période de l'année. Assurez-vous donc d'obtenir et de conserver tous les documents nécessaires pour étayer votre demande dans votre déclaration de revenus de 2009. Votre conseiller Collins Barrow pourra également vous aider à trouver d'autres stratégies pour optimiser le CIRD.

Karen Sands, CA, est une associée de l'équipe de fiscalité du cabinet Collins Barrow à Kingston.